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Quels sont les comportements interdits ?



- Les agressions sexuelles, ce sont tous les gestes à caractère sexuel (autres que le viol), avec ou sans contact physique, commis par un individu, quel que soit son âge, sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou par du chantage. Elles visent à soumettre l’autre à ses propres désirs, en abusant de son pouvoir, en utilisant la force ou la contrainte, ou en la menaçant (de manière implicite ou explicite). L’agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne agressée.

- Le viol est un crime, jugé en cour d’assise et puni de 15 ans de prison. Il s’agit de tout acte sexuel de pénétration (avec le sexe, les doigts…), commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.